Application AEEMTISTE vous est concédée sous licence (utilisateur final) par l’AEEMT, située et enregistrée au 01, Boulevard Générale Gnassimgbé Eyadéma, Université de Lomé, Togo (« Concédant »), pour une utilisation uniquement selon les termes du présent Contrat de licence.

En téléchargeant l’application depuis la plateforme de distribution de logiciels d’Apple (« App Store ») et la plateforme de distribution de logiciels de Google (« Play Store »), ainsi que toute mise à jour de celles-ci (comme le permet le présent Contrat de licence), vous indiquez que vous acceptez d’être lié par tous les termes et conditions de ce Contrat de Licence et que Vous acceptez ce Contrat de Licence. L’App Store et le Play Store sont appelés « Services » dans le présent Contrat de licence.

Les parties au présent Contrat de licence reconnaissent que les Services ne sont pas partie au présent Contrat de licence et ne sont liés par aucune disposition ou obligation concernant l’application, telle que la garantie, la responsabilité, la maintenance et le support de celle-ci. AEEMT, et non les Services, est seul responsable de l’application et de son contenu.

Le présent Contrat de licence ne peut pas prévoir de règles d’utilisation de l’application qui seraient en conflit avec les dernières Conditions générales des services Apple Media et les Conditions de service de Google Play (« Règles d’utilisation »). L’AEEMT reconnaît qu’elle a eu la possibilité de consulter les règles d’utilisation et que le présent accord de licence n’est pas en conflit avec elles.

L’Application AEEMTISTE, lorsqu’elle est achetée ou téléchargée via les Services, vous est concédée sous licence pour une utilisation uniquement selon les termes du présent Contrat de licence. Le Concédant se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. L’Application AEEMTISTE doit être utilisée sur des appareils fonctionnant avec les systèmes d’exploitation d’Apple (« iOS » et « Mac OS ») ou le système d’exploitation de Google (« Android »).

  1. L’APPLICATION

AEEMTISTE (« application ») est un logiciel créé pour montrer au monde ce que fait notre organisation — et personnalisé pour les appareils mobiles iOS et Android (« Appareils »). Elle est utilisée pour lire les articles sur nos activités.

L’application n’est pas conçue pour se conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous pouvez ne pas utiliser cette application. Vous ne pouvez pas utiliser l’application d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

  1. PORTÉE DE LA LICENCE

2.1 Vous disposez d’une licence non transférable, non exclusive et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour installer et utiliser l’application sur tous les appareils que vous (utilisateur final) possédez ou contrôlez et comme le permettent les règles d’utilisation, à l’exception que L’application peut être consultée et utilisée par d’autres comptes associés à vous (utilisateur final, l’acheteur) via le partage familial ou l’achat en volume.

2.2 Cette licence régira également toutes les mises à jour de l’application fournies par le concédant de licence qui remplacent, réparent et/ou complètent la première application, à moins qu’une licence distincte ne soit fournie pour une telle mise à jour, auquel cas les termes de cette nouvelle licence régiront .

2.3 Vous ne pouvez pas partager ou mettre l’application à la disposition de tiers (sauf dans la mesure permise par les Règles d’utilisation et avec le consentement écrit préalable de l’AEEMT), vendre, louer, prêter, louer ou redistribuer de toute autre manière l’application.

2.4 Vous ne pouvez pas effectuer d’ingénierie inverse, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, supprimer, modifier, combiner, créer des œuvres dérivées ou des mises à jour, adapter ou tenter de dériver le code source de l’application, ou toute partie de celle-ci (sauf avec l’autorisation de l’AEEMT consentement écrit au préalable).

2.5 Vous ne pouvez pas copier (sauf lorsque cela est expressément autorisé par cette licence et les règles d’utilisation) ou modifier l’application ou des parties de celle-ci. Vous pouvez créer et stocker des copies uniquement sur les appareils que vous possédez ou contrôlez à des fins de sauvegarde conformément aux termes de cette licence, aux règles d’utilisation et à tous les autres termes et conditions applicables à l’appareil ou au logiciel utilisé. Vous ne pouvez supprimer aucun avis de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu’aucun tiers non autorisé ne peut accéder à ces copies à tout moment. Si vous vendez vos appareils à un tiers, vous devez supprimer l’application des appareils avant de le faire.

2.6 Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative d’une telle infraction, pourront faire l’objet de poursuites et de dommages et intérêts.

2.7 Le concédant de licence se réserve le droit de modifier les termes et conditions de licence.

2.8 Le concédant de licence est seul responsable de la fourniture de tous services de maintenance et de support pour cette application. Vous pouvez contacter le concédant de licence à l’adresse e-mail indiquée dans l’aperçu de l’App Store ou du Play Store pour cette application.

2.9 AEEMT et l’utilisateur final reconnaissent que les services n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l’application.

  1. UTILISATION DES DONNÉES

Vous reconnaissez que le concédant de licence pourra accéder et ajuster le contenu de votre application téléchargée et vos informations personnelles, et que l’utilisation par le concédant de ce matériel et de ces informations est soumise à vos accords juridiques avec le concédant de licence et à la politique de confidentialité du concédant de licence : https://aeemt.tg/politique-de-confidentialite-de-lapplication-aeemtiste/ .

Vous reconnaissez que le Concédant peut périodiquement collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes sur votre appareil, votre système, vos logiciels d’application et vos périphériques, offrir une assistance produit, faciliter les mises à jour logicielles et dans le but de vous fournir d’autres services (le cas échéant). liés à l’application. Le concédant de licence peut également utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies, à condition qu’elles soient sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.

  1. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

L’application peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer, ou de diffuser du contenu et des documents dans l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, les « Contributions »). Les contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de l’application et via des sites Web ou des applications tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez pourront être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

  1. La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou droits moraux de tout tiers.
  2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que les autres utilisateurs de l’application, à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par l’application et ce Contrat de Licence.
  3. Vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation de chaque personne individuelle identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l’image de chaque personne individuelle identifiable afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par le Application et cet accord de licence.
  4. Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  5. Vos contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d’autres formes de sollicitation.
  6. Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
  7. Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent personne.
  8. Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
  9. Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  10. Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers.
  11. Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ni ne visent autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  12. Vos contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
  13. Vos contributions ne violent aucune disposition du présent accord de licence ou toute loi ou réglementation applicable, ni ne renvoient à du matériel qui enfreint.

Toute utilisation de l’application en violation de ce qui précède viole le présent accord de licence et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation de l’application.

  1. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos contributions sur n’importe quelle partie de l’application ou en rendant vos contributions accessibles à l’application en liant votre compte de l’application à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder un droit et une licence générale sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de droits, entièrement payés pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser , renommer, archiver, stocker, mettre en cache, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, de publicité commerciale ou autrement, et pour préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans d’autres œuvres, telles que des contributions, et accorder et autoriser des sous-licences pour ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans n’importe quel format médiatique et via n’importe quel canal médiatique.

Cette licence s’appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de l’une des marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos, et les images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués dans vos contributions.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n’importe quel domaine de l’application. Vous êtes seul responsable de vos contributions à l’application et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, de rédiger ou de modifier de toute autre manière toute contribution ; (2) recatégoriser toutes les contributions afin de les placer à des endroits plus appropriés dans l’application ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos contributions.

  1. RESPONSABILITÉ
  • GARANTIE

6.1 Le Concédant garantit que l’application est exempte de logiciels espions, de chevaux de Troie, de virus ou de tout autre logiciel malveillant au moment de votre téléchargement. Le Concédant garantit que l’application fonctionne comme décrit dans la documentation utilisateur.

6.2 Aucune garantie n’est fournie pour l’application qui n’est pas exécutable sur l’appareil, qui a été modifiée sans autorisation, manipulée de manière inappropriée ou coupable, combinée ou installée avec du matériel ou des logiciels inappropriés, utilisée avec des accessoires inappropriés, que ce soit par vous-même ou par des tiers. , ou s’il existe d’autres raisons en dehors de la sphère d’influence d’AEEMTISTE qui affectent l’exécutabilité de l’application.

6.3 Vous devez inspecter l’application immédiatement après son installation et informer l’AEEMT des problèmes découverts sans délai par e-mail fourni dans les informations de contact. Le rapport de défaut sera pris en considération et fera l’objet d’une enquête plus approfondie s’il a été envoyé par courrier électronique dans un délai de 90 jours après sa découverte.

6.4 Si nous confirmons que l’application est défectueuse, l’AEEMT se réserve le choix de remédier à la situation soit en résolvant le défaut, soit en livrant un remplacement.

6.5 En cas de non-conformité de l’application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer l’opérateur du magasin de services et le prix d’achat de votre application vous sera remboursé. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’opérateur du magasin de services n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’application, et toute autre perte, réclamation, dommage, responsabilité, dépenses et coûts imputables à toute négligence de respecter tout garantie.

6.6 Si l’utilisateur est un entrepreneur, toute réclamation fondée sur des défauts expire après un délai de prescription légal de douze (12) mois après la mise à disposition de l’application à l’utilisateur. Les délais de prescription légaux prévus par la loi s’appliquent aux utilisateurs qui sont des consommateurs.

  1. ALLÉGATIONS PRODUIT

L’AEEMT et l’utilisateur final reconnaissent que l’AEEMT, et non les services, est responsable du traitement de toute réclamation de l’utilisateur final ou de tout tiers concernant l’application ou la possession et/ou l’utilisation par l’utilisateur final de cette application, y compris, mais sans s’y limiter:

(i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ;

(ii) toute réclamation selon laquelle l’application ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et

(iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou d’une législation similaire, y compris en relation avec l’utilisation de HealthKit et HomeKit par votre application.

  1. CONFORMITÉ LÉGALE

Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.

  1. COORDONNÉES

Pour les demandes de renseignements générales, les plaintes, les questions ou les réclamations concernant l’application, veuillez contacter :

AHADJI Kokouvi

01, Boulevard Général Gnassimgbé Eyadéma

Université de Lomé

Togo

ahadji.kokouvi@gmail.com

  1. RÉSILIATION

La licence est valable jusqu’à sa résiliation par l’AEEMT ou par Vous. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement et sans préavis de la part de l’AEEMT si vous ne respectez pas les conditions de cette licence. À la résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation de l’application et détruire toutes les copies, totales ou partielles, de l’application.

  1. CONDITIONS DES ACCORDS DE TIERS ET BÉNÉFICIAIRE

L’AEEMT déclare et garantit qu’AEEMTISTE se conformera aux conditions d’accord des tiers applicables lors de l’utilisation de l’application.

Conformément à la section 9 des « Instructions relatives aux conditions minimales du contrat de licence d’utilisateur final du développeur », Apple et Google et leurs filiales seront des tiers bénéficiaires de ce contrat de licence d’utilisateur final et, dès votre acceptation des termes et conditions. du présent Contrat de licence, Apple et Google auront le droit (et seront réputés avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Contrat de licence utilisateur final contre Vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AEEMTISTE et l’utilisateur final reconnaissent qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’application ou la possession et l’utilisation par l’utilisateur final de cette application enfreignent les droits de propriété intellectuelle du tiers, l’AEEMT, et non les services, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

  1. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat de Licence est régi par les lois du Togo à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

  1. DIVERS

14.1 Si l’un des termes du présent accord devait être ou devenir invalide, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. Les termes invalides seront remplacés par des termes valides formulés de manière à atteindre l’objectif principal.

14.2 Les accords de garantie, les modifications et les amendements ne sont valables que s’ils sont consignés par écrit. La clause précédente ne peut être levée que par écrit.